Conseils CoOrdinaTion

Pour toutes les opérations, sauf pour les opérations du particulier, (qui construit pour son compte L 235-4).

Il reste la propriété du coordonnateur de conception puis à l'aide du PV, il devient la propriété du coordonnateur de réalisation R 238-18.

Son contenu doit être :

• Les observations ou les notifications que le coordonnateur juge nécessaire R 238-19 1-2-3-4, R 238-38.
• Il doit être conservé par le coordonnateur 5 ans après réception des travaux R 238-19-4.
• Si le registre journal n'est pas établi, le responsable est le maître d'ouvrage. L 263-10.
• L'objectif du registre journal est la traçabilité du chantier.
• C'est un document contracditoire, précontentieux qui prouve la bonne foi du coordonnateur.

Il est sous la forme d'un classeur avec 4 onglets :

• Les inspections communes
• Les notifications
• Les observations
• Les procès verbaux

Par les entreprises et les sous-traitants appelés à intervenir sur un chantier soumis à déclaration préalable ou nécessitant l'exécution de travaux comportant des risques particuliers.

Par chaque entreprise qui exécute seule des travaux d'une durée supérieure à un an et employant à un moment quelconque de ces travaux plus de 50 salariés pendant plus de 10 jours ouvrés.

Avant le début des travaux, étant précisé que l'entrepreneur doit disposer d'un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage pour rédiger un plan.

Diffusion au maître de l'ouvrage et au coordonnateur, disponible sur le chantier, conservé 5 ans par l'entreprise. Diffusion de celui du lot principal à IT, CRAM, OPP.

Contenu du PPSPS :

• Les coordonnées de l'entreprise, ses effectifs sur place, les noms et qualités de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux.
• Les dispositions en matière de secours,
• Les mesures prises pour les conditions de travail et les locaux du personnel,
• Description des travaux,
• Dispositions de prévention pour ses propres travaux,
• Dispositions prises pour tenir compte des travaux des autres entreprises,
• Dispositions prises dans ses propres travaux pour les risques occasionnés aux autres entreprises.
• Télécharger la trame du PPSPS au format pdf

Prévu par les articles L 235-15 et R.238-37 à R238-39 du Code du Travail, c'est un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Ce dossier élaboré par le coordonnateur-sécurité au cours des phases de conception et mis à jour au cours des phases réalisation puis remis à la réception des ouvrages au maître de l'ouvrage après remise du D.O.E (dossiers des ouvrages exécutés.)

Il doit être joint au titre de propriété notarié. Il doit indiquer les mesures prises dans le programme et la réalisation qui permettront l'usage, l'entretien, les réparations et les transformations de la construction dans les meilleures conditions de sécurité et santé des travailleurs tels que : accès et protection sur les terrasses, les toitures, ravalements, nettoyage des vitrages, remplacements des luminaires, locaux pour le personnel d'entretien etc.